Le programme Novoclimat s'applique aux immeubles à logements et à condominiums (de cinq unités ou plus et de sept étages et moins) dont la forme d'énergie principale est l'électricité ou le gaz naturel. Les immeubles doivent être des bâtiments à construire ou en rénovations majeures.
Les types d'immeubles admissibles sont privés (condos, logements) ou sociaux (2-3 chambres, 1 chambre, 1 chambre sans commodité). Les projets de transformation ou de recyclage pourront être admissibles seulement s'ils peuvent satisfaire à l'ensemble des exigences Novoclimat.
En optant pour un logement ou un condominium Novoclimat, vous profiterez de nombreux avantages :
Notez que l’achat d’un condominium dans un immeuble certifié Novoclimat ne donne pas droit à une aide financière pour le propriétaire. Cette aide financière est plutôt versée au promoteur du projet.
Si vous désirez profiter de la remise de 10 % offerte par la SCHL sur votre prime d'assurance à l'achat d'une habitation éconergétique, demandez une copie du certificat Novoclimat au promoteur du projet.
N'hésitez pas à communiquer avec nous
si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
Tous les travaux relatifs au programme Novoclimat sont sous la responsabilité du promoteur. Dans le cas où l’habitation est un immeuble de 4 logements et moins (duplex, triplex et quadruplex), elle est admissible à la certification Novoclimat, pourvu qu'elle ait été construite par un entrepreneur accrédité par le Ministère et qu’elle satisfasse aux exigences du programme Novoclimat – volet logements. Dans le cas des immeubles à logements ou à condominiums (de 5 unités ou plus et de 7 étages et moins), l’accréditation du promoteur du projet au programme Novoclimat n’est pas requise. Toutefois, celui-ci doit obligatoirement avoir recours aux services d’un spécialiste en ventilation accrédité Novoclimat pour l’installation du système de ventilation.
Le rôle du ministère des Ressources naturelles et de la Faune est de vérifier, à différentes étapes de la construction, le respect des exigences du programme Novoclimat. Ces vérifications permettent généralement au Ministère de procéder à la certification de l’immeuble au programme Novoclimat. Cependant, le Ministère ne peut suppléer au promoteur et garantir qu’un immeuble sera certifié Novoclimat lorsque l’état de celui-ci est indiqué comme étant « en cours » dans les listes ci-dessous :