Technoclimat^MD comporte un volet principal qui soutient la démonstration de technologies québécoises novatrices et émergentes ou la démonstration de l'adaptation d’une technologie existante. Technoclimat^MD comprend également un second volet qui vise à permettre la mise à l'essai, dans un contexte québécois, de technologies dont le développement est complété. 

• Volet principal
• Volet de la mise à l'essai d'une technologie
• Limitations

Volet principal

Clientèle admissible

Toute entreprise établie au Québec désirant mettre au point ou adapter une technologie ou un procédé innovateur permettant la réduction des émissions de GES ou toute entreprise qui détient les droits sur une technologie développée par une institution québécoise.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent:

• porter sur la démonstration¹:
• d’une nouvelle technologie québécoise novatrice et émergente ou
• d’une technologie existante, adaptée à de nouvelles conditions; ET
• viser une réduction des émissions de GES au Québec, tout en s’inscrivant dans une perspective de développement durable; ET
• présenter un bon potentiel de réplication et de commercialisation; ET
• être réalisés au Québec.

Aide financière
 
L'aide financière est limitée au moindre des montants suivants:

• 50 % des dépenses admissibles
• un maximum de 3 M$ par projet
• le montant demandé par le requérant

L'aide financière peut prendre la forme d'un prêt ou d’une subvention.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet de démonstration. Celles-ci doivent être réalisées après la date de réception de la demande complète et signée. Elles comprennent notamment :

• le salaire de chaque personne œuvrant directement au projet ainsi que les charges sociales obligatoires y étant associées;
• les frais de demande et d'acquisition d'un brevet, d'une licence de fabrication ou d'un savoir-faire;
• les honoraires des consultants requis pour le projet;
• les coûts du matériel, des équipements et des fournitures qui sont directement liés au projet;
• les frais de déplacement et de subsistance, lorsqu’ils sont directement associés au projet;
• les honoraires professionnels et les coûts associés aux services d’évaluation et de vérification du projet (émissions de GES et performance énergétique), ainsi que de vérification financière du projet;
• pour des immobilisations existantes, le surcoût des dépenses et des frais directement liés à la réalisation du projet et pour la durée de celui-ci;
• pour de nouvelles immobilisations, les dépenses, les frais et la valeur de l’amortissement, directement liés à la réalisation du projet et pour la durée de celui-ci;
• les activités de R&D en autant que celles-ci n’excèdent pas le moindre de 200 000 $ ou 20 % de l’aide totale du projet.

Le Ministère se réserve le droit de revoir les dépenses admissibles. Le projet doit être accepté et les frais engagés doivent être reconnus comme dépenses admissibles par le Ministère dans le cadre d’une entente avec le requérant.

Volet de la mise à l'essai d'une technologie

Objectifs spécifiques du volet

• Valider, au Québec, une technologie de réduction des émissions de GES
• Favoriser le déploiement au Québec de technologies éprouvées permettant de diminuer les émissions de GES

Clientèle admissible 

Tout organisme, entreprise ou association légalement constitué et établi au Québec et qui désire utiliser ou commercialiser une technologie de réduction des émissions de GES éprouvée qui est peu ou pas présente sur le marché québécois.

Projets admissibles 

Un produit ou un procédé dont la mise à l'échelle est terminée et dont l'utilisation dans une application commerciale ou industrielle servant à réduire les émissions de GES est éprouvée, mais qui est peu ou pas présente sur le marché québécois.

Les projets admissibles doivent :

• porter sur la mise à l'essai et la validation des caractéristiques de rendement ou de performance ou la conformité à une norme afin d'établir la crédibilité de la technologie dans un contexte québécois d'utilisation; ET
• viser une réduction des émissions de GES au Québec; ET
• présenter un bon potentiel de réplication et, selon le cas, de commercialisation.

Afin que les bienfaits du développement durable pour les Québécois se concrétisent, les technologies propres doivent être largement adoptées. Ainsi, les résultats de la mise à l’essai de la technologie doivent faire l’objet d’une diffusion dans les secteurs pertinents du marché afin de favoriser son déploiement.

Aide financière

L'aide financière est limitée au moindre des montants suivants :

• 50 % des dépenses admissibles
• un maximum de 1 M$ par projet
• le montant demandé par le requérant

L'aide financière peut prendre la forme d'une contribution non remboursable (subvention).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet de mise à l’essai. L'essentiel des dépenses du projet doit consister en des études ou des tests effectués sur la technologie. La validation doit être faite par des ressources externes indépendantes établies au Québec et reconnues dans leur secteur. Si aucune ressource possédant l’expertise n’est disponible, les tests peuvent être réalisés à l’extérieur du Québec.

Ces études ou ces tests visent à confirmer les caractéristiques d’un produit liées à la performance ou à la conformité à une norme ou à une réglementation. Ceux-ci doivent être réalisés après la date du dépôt de la demande complète et signée. Ils comprennent notamment :

• les honoraires professionnels et les coûts associés aux services d’évaluation et de vérification du projet (émissions de GES et performance énergétique), ainsi que de vérification financière du projet;
• les honoraires des consultants requis pour le projet;
• le salaire de chaque personne œuvrant directement au projet ainsi que les charges sociales obligatoires y étant associées;
• les frais légaux afférents à la conclusion d’une entente de distribution ou d’une licence de fabrication;
• les coûts du matériel, des équipements et des fournitures qui sont directement liés au projet;
• les frais de déplacement et de subsistance, lorsqu’ils sont directement associés au projet;
• pour des immobilisations existantes, le surcoût des dépenses et des frais directement liés à la réalisation du projet et pour la durée de celui-ci;
• pour de nouvelles immobilisations, les dépenses, les frais et la valeur de l’amortissement directement liés à la réalisation du projet et pour la durée de celui-ci.

Le Ministère se réserve le droit de revoir les dépenses admissibles. Le projet doit être accepté et les frais engagés doivent être reconnus comme dépenses admissibles par le Ministère dans le cadre d'une entente avec le requérant.

Dépenses non admissibles

Pour plus de précision, les coûts de projets admissibles ne comprennent pas :

• les activités de recherche et de développement et les frais de demande et d'acquisition d'un brevet.

Limitations

Le cumul des aides financières obtenues de ministères ou d'organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, relativement au projet de démonstration, ne doit pas excéder 75 % du coût total du projet.

Un projet ne peut recevoir une aide financière de seulement l’un ou l’autre des deux programmes suivants : le programme Technoclimat et le Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE). De plus, l’aide financière ne peut être combinée à celle offerte par les différents autres programmes du PACC financés par le Fonds vert.

De plus, les frais engagés par le requérant avant la date de réception de la demande par le Ministère ne sont pas admissibles.

1. Les étapes financées lors d'une démonstration d'une technologie émergente sont la mise au point et la mise à l'échelle. Il s’agit des étapes au cours desquelles les technologies quittent le laboratoire pour être testées dans des situations réelles d'utilisation.