• Durée
• Délai
• Critères d'évaluation
• Autorisation des projets

Durée

Le projet peut s’échelonner sur une période d’au plus 36 mois.

Délai

Lorsque la demande est complète, le délai de réponse usuel est de trois mois.

Critères d'évaluation

Chaque projet sera évalué à l’aide des critères suivants :

1. Critères économiques et GES (critère éliminatoire)
2. Caractère innovateur de la technologie ou du procédé
3. Qualité du projet et faisabilité technique
4. Capacités du requérant et de ses partenaires
5. Potentiel de marché, évaluation qualitative
6. Cobénéfices du projet

Les émissions de GES de tout projet devront être quantifiées avant et après le projet de démonstration selon la norme ISO-14064, partie 2. La vérification de la réduction des émissions de GES par une tierce partie selon la norme ISO-14064, partie 3, à la suite de la réalisation du projet de démonstration, est optionnelle, mais pourra, dans certains cas, être exigée par le Ministère après l'analyse et l'acceptation d'un projet.

Autorisation des projets

Sur présentation des recommandations du comité formé du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), le cas échéant, les projets sont soumis à l’approbation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).