Le Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE) vise à encourager le développement de nouvelles technologies ou de procédés innovateurs, en efficacité énergétique ou pour des énergies émergentes, en offrant un soutien financier aux promoteurs de projets qui s’inscrivent à diverses étapes de la chaîne d’innovation.
Ce programme s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 ─ L’énergie pour construire le Québec de demain.
Toute personne, société ou organisation gouvernementale ou non gouvernementale ayant un établissement au Québec.
Chaque projet sera évalué par le Ministère selon les critères suivants :
Critères d’évaluation | Critères éliminatoires | Note obtenue |
|---|---|---|
Qualité du projet sur le plan technologique | /15 | |
Impacts énergétiques du projet | ≥15/30 | /30 |
Impacts socio-économiques et environnementaux | /15 | |
Potentiel de marché | /20 | |
Garantie de réalisation du projet | /20 | |
Total | ≥65/100 | /100 |
Un projet jugé admissible fera l'objet d'une analyse du comité d'experts. Le projet devra obtenir la note minimale de 65 %. Si cette condition est obtenue, le comité fera une recommandation favorable au Ministère qui prendra la décision finale relativement à chaque projet. La décision sur l'acceptation ou le refus du projet est par la suite transmise au requérant.
Pour être admissible, un projet doit porter sur de nouvelles technologies ou des procédés innovateurs et ceci, dans le domaine de l’efficacité énergétique ou pour des énergies émergentes. Il doit également s’inscrire dans une perspective de développement durable.
Le projet doit être réalisé au Québec, à l’intérieur d’une période n’excédant pas 36 mois.
Exemples de domaines ciblés par le Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE) :
Efficacité énergétique |
|
|---|---|
Énergies émergentes |
|
Un projet peut être admissible pour l’une ou plusieurs des étapes de la chaîne d’innovation :
Pour une définition plus précise de ces étapes, vous pouvez consulter le glossaire disponible à la fin du Guide détaillé du requérant.
Programme d'aide à l'innovation en énergie
Technoclimat
Programme d'appui au secteur manufacturier
Programme de réduction de consommation de mazout lourd