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Aide financière

Voici les différents montants qui peuvent être accordés dans le cadre du Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE), selon le type d’activité réalisée.

Un même projet peut bénéficier d’une aide financière pour plusieurs activités distinctes. L’aide financière totale allouée à un projet ne peut dépasser 1 M$.

Type d'activité	Aide financière accordée (le moindre des deux montants)
Recherche, expérimentation, développement ou valorisation et transfert	75 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 100 000 $ pour les centres de recherche d’un collège ou d’une université 25 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 100 000 $ pour les autres requérants
Démonstration – Projet en efficacité énergétique	50 % des dépenses admissibles ou 250 000 $
Démonstration – Projet en énergie émergente	50 % des dépenses admissibles ou 1 M$
Mesurage	100 % des dépenses admissibles ou 15 000 $
Précommercialisation	50 % des dépenses admissibles ou 50 000 $
Diffusion	50 % des dépenses admissibles ou 10 000 $

L’aide financière attribuée peut être combinée à une subvention provenant d’un autre organisme gouvernemental à l’exclusion toutefois d’une aide financière obtenue dans le cadre du programme Technoclimat du Ministère. Le Ministère s’assurera que le requérant investisse une part d’au moins 25 % des coûts admissibles du projet (sauf pour une activité de mesurage).

Le Ministère ne peut accepter plus d’un projet par année financière à un même requérant sauf pour les projets impliquant seulement des activités de recherche, d'expérimentation, de développement, de valorisation ou de transfert.

De plus, les frais engagés par le requérant avant la date de réception de la demande par le Ministère ne sont pas admissibles.

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Projets soutenus

Découvrez les centaines de projets que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune soutient financièrement grâce à ses programmes en efficacité énergétique.

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Depuis 2007

Montant total de l'aide financière accordée : 115 149 225 $

Nombre total de projets : 440

Nombre total de tonnes de gaz à effet de serre évités (CO₂ équivalent) : 567 240

Quantité totale d'énergie économisée : 14 562 072 gigajoules

Programme d'aide à l'innovation en énergie

Technoclimat

Programme d'optimisation en réfrigération (OPTER) - volet agroalimentaire / Programme d'optimisation en réfrigération (OPTER) - volet supermarchés / Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage / Projet pilote en serriculture

Programme d'appui au secteur manufacturier

Programme de réduction de consommation de mazout lourd

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