Réglementation

Un projet de règlement visant à modifier le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 22 février 2012.

Les modalités d’inspection de la réglementation proposée seront déterminées et mises en application par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous obtiendrez les détails de ce projet de règlement sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante :
http://www.rbq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/projets-de-reglement.html

La consommation d’énergie a une incidence importante sur le budget des ménages québécois qui font face à des coûts énergétiques élevés, notamment pour le chauffage de leurs habitations. Cette consommation d’énergie a aussi des effets sur l’approvisionnement énergétique en période de pointe ainsi que pour certaines formes d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc souhaitable de chercher à diminuer cette consommation et, pour ce faire, plusieurs possibilités existent.

La plus efficace, aussi l’une des moins coûteuses pour les consommateurs, est de faire en sorte que leurs habitations soient performantes sur le plan énergétique, et ce, dès la construction.

C'est pourquoi le Québec réglemente l'efficacité énergétique des bâtiments et que de nouvelles exigences réglementaires plus strictes sont proposées.

Ainsi, un projet de règlement visant à modifier le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle le 22 février 2012. Ces exigences permettraient, notamment, aux Québécois de réduire leurs factures d’énergie.

Ce projet de règlement vise les nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles - unifamiliales et multifamiliales - n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur est d’au plus trois étages.

Ce projet de règlement propose de rehausser les exigences en matière d'efficacité énergétique des nouvelles maisons et des unités d'habitations en améliorant l'isolation des toits, des murs et des fondations, en augmentant les exigences minimales pour les portes et les fenêtres et en exigeant l'installation d'un système de ventilation qui utilise un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC).

Vous obtiendrez les détails de ce projet de règlement sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante :

http://www.rbq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/projets-de-reglement.html

Les modifications réglementaires pourraient entrer en vigueur le 1^er juillet 2012. Vous obtiendrez les détails et les modalités des exigences réglementaires proposées sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : http://www.rbq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/projets-de-reglement.html

Bien qu’elle soit variable selon le type d'habitation, il est estimé que la performance énergétique d'une habitation qui respecterait les exigences réglementaires proposées serait améliorée d'environ 25 %.

Les coûts supplémentaires engendrés par les exigences réglementaires proposées varieront selon le type d’habitation, le lieu de construction et la pratique de construction à laquelle on les compare. Ils devraient être approximativement de 1 à 2 % pour une maison individuelle moyenne et pour un petit immeuble à logements construits au sud du Québec. Les économies sur la facture d’énergie dépasseront largement ces coûts.

Ces exigences sont inspirées de celles du programme actuel de maisons neuves Novoclimat en vigueur depuis 1999 et qui a certifié plus de 17 000 unités d'habitation.

Ces exigences ont également fait l'objet d'évaluations technico-économiques, pour en évaluer la faisabilité et la rentabilité pour le consommateur, ainsi que de validations auprès de différents membres de l'industrie de la construction lors de comités consultatifs, de rencontres et de présentations.

Non, la certification Novoclimat est indépendante des exigences réglementaires. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a l’intention de continuer à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, à cet effet, une version améliorée du programme Novoclimat est en cours d’élaboration.

Le projet de règlement s’inspire des principales exigences techniques du programme Novoclimat actuel dont l’isolation des toits, des murs et des fondations, la performance des portes et des fenêtres ainsi que l'installation d'un système de ventilation utilisant un VRC.

Le programme Novoclimat, quant à lui, est un programme de certification volontaire des habitations. Il a pour but de sensibiliser et de former les intervenants du secteur de la construction à des exigences techniques plus étendues en matière d'efficacité énergétique et d’inciter l’industrie à adopter de nouvelles façons de faire pour favoriser la construction de maisons encore plus performantes.

Les formations et l’information relatives aux exigences réglementaires proposées relèvent de la RBQ. Vous obtiendrez plus de détails sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : 

http://www.rbq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/projets-de-reglement.html

Le programme Novoclimat continue ses activités peu importe si le projet de règlement entre en vigueur ou non. Le MRNF a l’intention de continuer à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, à cet effet, une version améliorée du programme Novoclimat est en cours d’élaboration.

L’ensemble de l’information relative au programme Novoclimat se trouve sur le site Internet de l’efficacité énergétique du MRNF dans la section Novoclimat : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/novoclimat

Vous pouvez obtenir les exigences minimales d'isolation en consultant le Règlement sur l'économie de l'énergie pour les nouveaux bâtiments (c. E-1.1, r.1). Bien que ce règlement ne vise que les nouvelles constructions, il offre un guide sur les niveaux minimums d'isolation pour une rénovation.

Les valeurs de résistances thermiques minimales, sont présentées en valeur métrique (RSI) et dépendent  de la zone climatique (A, B, C, D, E, F) où se situe le bâtiment.

À titre d'exemple, pour une habitation située à Québec (zone B), les valeurs de résistance thermique minimales sont :

• Fondation :   RSI 2,2 (R-12)
• Murs hors-sol :  RSI 3,6 (R-20)
• Toiture :   RSI 5,6  (R-32)
• Plancher exposé :  RSI 4,7 (R-27)

Par contre, notez que ces exigences réglementaires sont actuellement en révision. Le Ministère recommande plutôt d'utiliser les exigences d'isolation de la norme Novoclimat. Les exigences Novoclimat sont mieux adaptées aux conditions climatiques du Québec et procurent un très bon retour sur l'investissement.

Vous pouvez consulter les exigences de la norme Novoclimat (PDF | 631 ko) ainsi que des illustrations techniques des principaux critères du concept Novoclimat.

Pour bénéficier de conseils et d'aides financières pour l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation, participez à notre programme Rénoclimat.

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des bâtiments sont contenues dans le Règlement sur l'économie de l'énergie pour les nouveaux bâtiments (REENB) (c. E-1.1, r.1) découlant de la Loi sur l'économie d'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., c. E-1.1, modifiée par L.Q. 1983, c. 9).

Les exigences réglementaires visant les autres aspects des bâtiments sont contenus dans les règlements municipaux de construction et dans le Code de construction du Québec (CCQ) (B-1.1, r.0.01.01).

La Régie du bâtiment du Québec administre les lois et règlements sur le bâtiment et adopte un code de construction applicable au Québec. Pour de plus amples renseignements, consultez la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du Bâtiment du Québec.

Enfin, pour vérifier les codes et normes applicables au bâtiment en vigueur dans votre municipalité, communiquez avec votre service municipal d'inspection des bâtiments.