Réglementation

Un règlement visant à modifier le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 15 août 2012.

Vous pouvez consulter le communiqué officiel de la Régie du bâtiment du Québec et les détails de ce règlement à l’adresse suivante : 

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html

La consommation d’énergie a une incidence importante sur le budget des ménages québécois qui doivent supporter des coûts énergétiques élevés, notamment pour le chauffage de leurs habitations. Cette consommation d’énergie a aussi des effets sur l’approvisionnement énergétique en période de pointe ainsi que pour certaines formes d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc souhaitable de chercher à diminuer cette consommation et, pour ce faire, plusieurs possibilités existent.

La plus efficace, aussi l’une des moins coûteuses pour les consommateurs, est de faire en sorte que leurs habitations soient performantes sur le plan énergétique, et ce, dès la construction.

C'est pourquoi le Québec réglemente l'efficacité énergétique des bâtiments et que de nouvelles exigences réglementaires plus strictes sont mises en place.

Ainsi, le règlement modifiant le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle le 15 août 2012. Ces exigences permettent, notamment, aux Québécois de réduire leurs factures d’énergie.

Ce règlement vise les nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles - unifamiliales et multifamiliales - n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur, d’au plus trois étages.

Ce règlement rehausse les exigences en matière d'efficacité énergétique des nouvelles maisons et des unités d'habitations en améliorant l'isolation des toits, des murs et des fondations, en augmentant les exigences minimales pour les portes et les fenêtres et en exigeant l'installation d'un système de ventilation qui utilise un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC).

Vous obtiendrez les détails de ce règlement sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec à l’adresse suivante :

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html

Vous obtiendrez des détails sur la date d'entrée en vigueur et les modalités des exigences réglementaires proposées sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec à l’adresse suivante : http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles – unifamiliales et multifamiliales – n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur est d’au plus trois étages, sont maintenant incluses dans le Code de construction du Québec (chapitre 1, partie 11).

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des autres bâtiments sont contenues dans le Règlement sur l'économie de l'énergie pour les nouveaux bâtiments (REENB) (c. E-1.1, r.1) découlant de la Loi sur l'économie d'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., c. E-1.1, modifiée par L.Q. 1983, c. 9).

La Régie du bâtiment du Québec administre les lois et règlements sur le bâtiment et adopte un code de construction applicable au Québec. Pour de plus amples renseignements, consultez la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec.

Enfin, pour vérifier les codes et normes applicables au bâtiment en vigueur dans votre municipalité, communiquez avec votre service municipal d'inspection des bâtiments.

Les formations et l’information relatives aux nouvelles exigences réglementaires relèvent de la RBQ. Vous obtiendrez plus de détails à l’adresse suivante

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html

Bien qu’elle soit variable selon le type d'habitation, la performance énergétique d'une habitation qui respecte les nouvelles exigences réglementaires est améliorée d'environ 25 %.

Les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles exigences réglementaires varient selon le type d’habitation, le lieu de construction et la pratique de construction à laquelle on les compare. Par contre, les économies sur la facture d’énergie dépasseront largement ces coûts.

Ces exigences sont inspirées de celles du programme actuel de maisons neuves Novoclimat en vigueur depuis 1999 et qui a certifié plus de 17 000 unités d'habitation.

Ces exigences ont également fait l'objet d'évaluations technico-économiques, pour en évaluer la faisabilité et la rentabilité pour le consommateur, ainsi que de validations auprès de différents membres de l'industrie de la construction lors de comités consultatifs, de rencontres et de présentations.

Non, la certification Novoclimat est indépendante des exigences réglementaires.
Le programme Novoclimat est un programme de certification volontaire des habitations, géré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Il a pour but de sensibiliser et de former les intervenants du secteur de la construction à des exigences techniques plus étendues en matière d'efficacité énergétique et d’inciter l’industrie à adopter de nouvelles façons de faire pour favoriser la construction de maisons encore plus performantes.

Le programme Novoclimat continue ses activités. Le MRNF a l’intention de continuer à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, à cet effet, une version améliorée du programme Novoclimat est en cours d’élaboration.

L’ensemble de l’information relative au programme Novoclimat se trouve sur le site Internet de l’efficacité énergétique du MRNF dans la section Novoclimat : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/novoclimat