Vous êtes promoteur et votre projet est admissible au programme Novoclimat-volet logements et condominiums? Vous avez sélectionné des partenaires professionnels (architectes et ingénieurs) qui s'assurent d'intégrer les Exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominiums aux plans et devis?
Consultez la section Construction et rénovation – Volet logements et condominiums pour connaître tous les documents requis pour inscrire un projet.
Nous acceptons les plans et devis préliminaires scellés (environ 70 % d'avancement), seulement si ceux-ci intègrent toutes les exigences techniques Novoclimat qui sont requises.
Le formulaire de l'architecte devra être rempli de façon à indiquer clairement les pages et numéros des détails reliés aux exigences du programme.
Pour de plus amples renseignements au sujet de la préparation de votre dossier d'inscription, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1 877-727-6655.
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