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Novoclimat - Volet logements et condominiums

 
  • Quels sont les documents requis pour inscrire un projet au programme Novoclimat-volet logement et condominiums?

Vous êtes promoteur et votre projet est admissible au programme Novoclimat-volet logements et condominiums? Vous avez sélectionné des partenaires professionnels (architectes et ingénieurs) qui s'assurent d'intégrer les Exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominiums aux plans et devis?

Consultez la section Construction et rénovation – Volet logements et condominiums pour connaître tous les documents requis pour inscrire un projet. 


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  • Est-ce que le Ministère accepte les plans préliminaires (à environ 70 %) pour la demande d'inscription?

Nous acceptons les plans et devis préliminaires scellés (environ 70 % d'avancement), seulement si ceux-ci intègrent toutes les exigences techniques Novoclimat qui sont requises.

Le formulaire de l'architecte devra être rempli de façon à indiquer clairement les pages et numéros des détails reliés aux exigences du programme.

Pour de plus amples renseignements  au sujet de la préparation de votre dossier d'inscription, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1 877-727-6655.


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