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Foire aux questions

 

Questions générales

  • Je veux rénover ma maison, le Ministère offre-t-il un programme?

Oui, il s'agit du programme de rénovation éconergétique résidentielle Rénoclimat.

Ce programme vous permet de bénéficier d'une évaluation énergétique ainsi que de conseils et recommandations pour la réalisation de travaux améliorant la performance de votre habitation.

De plus, vous pouvez bénéficier d'une aide financière permettant de couvrir le surcoût de travaux pouvant réduire votre consommation d'énergie!

Avant d'entreprendre des travaux de rénovation, communiquez avec nous  au numéro sans frais 1 866 266-0008.


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  • Est-ce possible d'obtenir une liste de constructeurs et professionnels recommandés par le Ministère?

Dans le cadre de son programme de construction de maisons neuves et de logements efficaces Novoclimat, les constructeurs, les spécialistes en ventilation, les fabricants de maisons usinées et les professionnels participants doivent recevoir une formation et obtenir une accréditation auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. 

Ainsi, vous pouvez consulter la liste de ces entreprises et professionnels accrédités dans la section Constructeurs et professionnels accrédités Novoclimat de notre site Internet.

Nous vous soulignons toutefois que le Ministère ne recommande aucun service d'entrepreneurs ou de professionnels spécifiquement.


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  • Nous avons reçu un Relevé 27. Devons-nous inclure ces montants dans notre déclaration de revenus?

Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aide financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.


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Chauffage

  • Devrait-on opter pour un système de chauffage plus puissant ?

Puissance n'est pas synonyme d'efficacité. Si votre appareil est trop puissant, il s'arrêtera et redémarrera souvent, ce qui consommera plus d'énergie, vous coûtera plus cher, et pourra même entraîner un inconfort.

De même, vous ne devez pas lésiner sur la puissance, simplement parce que le nouveau système est plus efficace. Vous avez besoin que l'appareil fournisse la quantité de chaleur nécessaire pour assurer votre confort pendant les jours froids.

En étant plus efficace, votre système vous permettra essentiellement de consommer moins d'énergie pour fournir la même quantité de chaleur.


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  • Quelle puissance mon système de chauffage devrait-il avoir?

La puissance de l'appareil (généralement exprimée en BTU/h ou en kW), doit correspondre au besoin réel de chauffage de votre habitation.

Sans calcul, il est impossible de déterminer la puissance nécessaire du système de chauffage.

Le calcul évalue principalement les pertes de chaleur de l'habitation afin d'établir la puissance nécessaire de l'appareil de chauffage. Le calcul doit être basé sur la norme CAN/CSA F-280 intitulée Détermination de la puissance requise des appareils de chauffage et de refroidissement résidentiels.

Plusieurs variables doivent être considérées :

  • la superficie et le volume de la maison;
  • la configuration et l'orientation de la maison;
  • la situation géographique;
  • le type de construction;
  • le degré d'isolation et d'étanchéité;
  • les dimensions, le type et l'orientation des fenêtres;
  • etc.

Signalons que les calculs utilisés de nos jours ont été améliorés et ne tiennent pas uniquement compte des pertes de chaleur, mais aussi de données récentes sur le climat. Des outils informatisés de simulation sont également de plus en plus utilisés. N'hésitez pas à demander des explications ainsi qu'une copie de ces calculs.

Pour calculer adéquatement vos besoins en chauffage, demander à un professionnel en chauffage, accrédité par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Nous vous suggérons de faire appel à plus d'un professionnels pour vous permettre de vérifier et valider les résultats obtenus.


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  • Qu'est-ce que la biénergie?

La biénergie consiste à combiner deux sources d'énergie pour alimenter un système de chauffage.

Habituellement l'électricité est utilisée comme source principale, et le mazout ou le gaz comme source d'appoint. L'électricité est utilisée durant la plus grande partie de la saison de chauffage, et la source d'appoint (mazout ou gaz) prend automatiquement la relève par temps froid (-12 ºC ou -15 ºC selon les régions). L'utilisateur peut bénéficier d'une tarification plus avantageuse soit le Tarif DT offert par Hydro-Québec. Le tarif préférentiel s'applique également pour l'ensemble de la consommation électrique de votre habitation.

Les principaux avantages de la biénergie sont, qu'en plus de pouvoir accéder à un tarif réduit et d'entraîner une diminution des émissions de gaz à effet de serre, elle contribue à optimiser la gestion du réseau hydroélectrique québécois en réduisant l'intensité de la demande durant les périodes de pointe par grand froid.


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Climatisation

  • Comment calculer les coûts d'utilisation d'un climatiseur de fenêtre?

Le calcul de la consommation de votre appareil de climatisation doit tenir compte de plusieurs éléments :

  • la puissance de votre appareil (généralement en tonne ou BTU/h);
  • le rendement de l'appareil (cote de rendement EER indiquée sur l'étiquette Energuide de l'appareil);
  • la fréquence d'utilisation (nombre d'heures/jour et nombre de jours/année);
  • la température de réglage;
  • les conditions climatiques de votre région;
  • votre tarif d'électricité;
  • etc.

Pour faciliter le calcul de la consommation de votre appareil, certains outils vous sont offerts  tels que:

Hydro-Québec

Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada


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  • Devrait-on opter pour un système de climatisation central ou une thermopompe?

Vous désirez climatiser votre habitation et vous hésitez entre l'un ou l'autre de ces systèmes? Commencez par vérifier vos besoins en termes de chauffage.

Le système de climatisation central servira uniquement à climatiser votre maison, alors que la thermopompe vous permettra de climatiser votre maison pendant l'été et elle pourra contribuer efficacement à une partie de vos besoins de chauffage. Ainsi, si vous envisagez de remplacer ou de convertir votre système de chauffage actuel, il peut être profitable de planifier d'acquérir une thermopompe.

Avant de prendre la décision, prenez le temps d'évaluer et de comparer les avantages, les économies et les coûts entre l'une et l'autre de ces options.

Nous vous rappelons qu'un appareil à haut rendement énergétique homologué ENERGY STAR® de puissance adéquate vous permettra de réaliser des économies d'énergie.


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  • Quel appareil de climatisation choisir?

Avant d'acheter un appareil de climatisation, prenez le temps d'analyser vos besoins et de vérifier… si vous avez réellement besoin de climatisation!

La climatisation entraîne une consommation importante d'électricité durant les journées chaudes d'été. N'hésitez pas à envisager d'autres méthodes afin de garder votre maison fraîche, avant d'opter pour la climatisation de votre habitation.

Vos besoins en termes de confort seraient-ils comblés par la climatisation d'une pièce ou deux? Un climatiseur individuel pourrait alors vous convenir. Désirez-vous que toute votre habitation soit climatisée? Un système de climatisation central ou une thermopompe correspond  alors à vos exigences.

Que vous optiez pour un climatiseur de fenêtre, mural, un système central ou une thermopompe, privilégiez l'installation d'un modèle éconergétique homologué ENERGY STAR® offrant la meilleure cote d'efficacité. Ces appareils vous permettront de consommer moins d'électricité et contribueront  à réduire vos coûts et à préserver l'environnement.

Prenez le temps de vous renseigner et d'approfondir vos connaissances sur ce sujet avant d'effectuer votre choix.

Voici, à cet effet, quelques ressources utiles :


Office de l'efficacité énergétique(OEE), Ressources naturelles Canada :


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Novoclimat - volet unifamilial

  • Doit-on prévoir une sortie d'évacuation extérieure pour l'aspirateur central?

Les exigences actuelles du programme Novoclimat unifamilial n'imposent pas l'installation d'une sortie d'évacuation extérieure pour l'aspirateur central.

Cependant, quoique non imposée, il est tout de même recommandé de prévoir une telle sortie pour évacuer les poussières et les polluants à l'extérieur. En cas contraire, assurez-vous au moins que votre appareil soit muni d'un système de filtration à haute efficacité de type HEPA, afin de préserver la qualité de l'air et minimiser l'impact sur la santé des occupants de la maison.


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  • Détenez-vous une liste de modèles de poêles ou de foyers au bois admissibles au programme Novoclimat?

Bien qu'une liste de modèles de poêles et de foyers admissibles ait déjà été produite et soutenue par le programme Novoclimat, cet outil n'est plus offert. Cependant, pour être admissible au programme Novoclimat, assurez-vous de sélectionner un appareil à combustible solide, répondant aux exigences suivantes:

Foyer :

  • à combustion évoluée;
  • muni de portes jointives (étanches);
  • avec verres résistants aux températures élevées;
  • avec chambre de combustion recouverte de briques réfractaires;
  • muni d'une prise d'amenée d'air extérieur servant à la combustion.

Poêle :

  • conforme à la norme CSA B415.1-M92 ou être certifié par l'Environnemental Protection Agency (EPA);
  • muni d'une prise d'amenée d'air extérieur servant à la combustion.

Pour plus de détails, consultez l'article 1.7.1 des Exigences techniques Habitations unifamiliales, bigénérationnelles et unifamililiales avec un logement.


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  • Quel est le débit maximal de la hotte de cuisinière permis dans le cadre du programme Novoclimat?

Nous vous soulignons que les exigences liées aux hottes de cuisinière, dans le cadre du programme Novoclimat, concernent principalement les débits minimums requis. Toutefois, un débit maximal est exigé dans la situation suivante :

S'il y a présence d'un appareil à combustible solide (poêle ou foyer au bois, aux granulés de bois ou à la biomasse), la hotte de cuisinière devra avoir un débit d'air égal ou inférieur à :

  • 600 pi³/minutes (283 litres/secondes) pour une habitation Novoclimat;
  • 159 pi³/minutes (75 litres/secondes) pour une habitation Novoclimat option R-2000.

Si vous choisissez une hotte de cuisinière ayant un débit d'air supérieur à la puissance maximale admissible, l'installation d'un dispositif de compensation sera obligatoire.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les articles 1.7.3 et 2.11.1 des Exigences techniques Habitations unifamiliales, bigénérationnelles et unifamililiales avec un logement.


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  • Où trouver le formulaire de demande d’aide financière Novoclimat?

Le Ministère transmet le formulaire de demande d’aide financière au propriétaire admissible directement par la poste.

Si votre constructeur accrédité Novoclimat ou votre fabricant usiné accrédité Novoclimat vous a remis votre Certificat Novoclimat ou Attestation de performance Novoclimat depuis plusieurs semaines et que vous attendez toujours votre formulaire de demande d’aide financière, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 866 266-0008.


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  • Ma maison est terminée depuis plusieurs semaines et je n’ai toujours pas reçu mon certificat Novoclimat. Est-ce normal?

La certification Novoclimat est remise lorsque toutes les exigences et procédures du programme ont été complétées et respectées par le constructeur accrédité Novoclimat.

Le constructeur reçoit les documents environ 4 semaines après la certification du projet. Par la suite, il doit les remettre au propriétaire.

N’hésitez pas à communiquer avec votre constructeur pour en discuter.


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  • Dans une habitation certifiée Novoclimat, est-ce que le VRC doit fonctionner en tout temps, même en été?

Il est préférable d’ajuster le fonctionnement du système de ventilation selon les saisons.

En période automnale, hivernale et printanière :

  • Lors des saisons froides, ajustez le déshumistat entre 35 et 50 % d’humidité relative. Celui-ci mettra automatiquement l’appareil en marche pour éviter les excès d’humidité.
  • Lorsque vous êtes absent, laissez l’appareil en mode recirculation ou en mode arrêt (sur le contrôleur).
  • Lorsque vous êtes à la maison, laissez l’appareil en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes recirculation ou en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes arrêt.
  • Lorsque les sources de polluants sont accentuées (rassemblement de plusieurs personnes, présence de fumeurs, etc.), utilisez le VRC en mode échange à haut débit (max.) durant des périodes déterminées.

En période estivale :

  • Laissez l’appareil en mode arrêt (sur le contrôleur) et ouvrez les fenêtres et les portes pour assurer un minimum de ventilation naturelle.

En période estivale (avec climatisation):

  • Lorsque vous êtes absent, laissez l’appareil en mode recirculation ou en mode arrêt (sur le contrôleur).
  • Lorsque vous êtes à la maison, laissez l’appareil en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes recirculation  ou en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes arrêt.

En toute période :

  • Actionnez le dispositif de commande de la salle de bain lors de l’utilisation de la toilette, du bain ou de la douche.

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  • Comment obtenir la certification et l’aide financière Novoclimat-volet unifamilial?

Vous désirez faire construire ou acquérir une habitation certifiée Novoclimat?

Voici les étapes et démarches exigées par ce programme à respecter par vous et votre entrepreneur : 

  1. Vous devez en tout premier lieu  sélectionner un entrepreneur accrédité Novoclimat pour la construction de votre habitation.
  2. L’entrepreneur doit inscrire le projet au programme Novoclimat avant le début des travaux.
  3. L’entrepreneur doit construire votre habitation selon les exigences du programme et demander les deux(2) inspections obligatoires aux moments opportuns.
  4. L’entrepreneur doit nous remettre la Demande de certification à la fin des travaux.

    5. Par la suite:

  5. Le Ministère certifie la construction et envoie les documents à l’entrepreneur.
  6. L’entrepreneur doit vous remettre les documents Novoclimat (lettre, certificat et étiquette autocollante).
  7. Le Ministère vous envoie le formulaire de demande d’aide financière directement par la poste.
  8. Vous devez signer et retourner le formulaire de demande d’aide financière à l’aide de l’enveloppe de retour.
  9. Le chèque d’aide financière vous sera alors transmis par la poste dans un délai de six à huit semaines après la réception du formulaire de demande d’aide financière.

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Novoclimat - volet logements et condominiums

  • Quels sont les documents requis pour inscrire un projet au programme Novoclimat-volet logement et condominiums?

Vous êtes promoteur et votre projet est admissible au programme Novoclimat-volet logements et condominiums? Vous avez sélectionné des partenaires professionnels (architectes et ingénieurs) qui s'assurent d'intégrer les Exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominiums aux plans et devis?

Consultez la section Construction et rénovation – Volet logements et condominiums pour connaître tous les documents requis pour inscrire un projet. 


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  • Est-ce que le Ministère accepte les plans préliminaires (à environ 70 %) pour la demande d'inscription?

Nous acceptons les plans et devis préliminaires scellés (environ 70 % d'avancement), seulement si ceux-ci intègrent toutes les exigences techniques Novoclimat qui sont requises.

Le formulaire de l'architecte devra être rempli de façon à indiquer clairement les pages et numéros des détails reliés aux exigences du programme.

Pour de plus amples renseignements  au sujet de la préparation de votre dossier d'inscription, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1 877-727-6655.


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Réglementation

  • Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique

Un règlement visant à modifier le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 15 août 2012.

Vous pouvez consulter le communiqué officiel de la Régie du bâtiment du Québec et les détails de ce règlement à l’adresse suivante : 

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html


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  • Pourquoi rehausser les exigences réglementaires en matière d'efficacité énergétique des maisons?

La consommation d’énergie a une incidence importante sur le budget des ménages québécois qui doivent supporter des coûts énergétiques élevés, notamment pour le chauffage de leurs habitations. Cette consommation d’énergie a aussi des effets sur l’approvisionnement énergétique en période de pointe ainsi que pour certaines formes d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc souhaitable de chercher à diminuer cette consommation et, pour ce faire, plusieurs possibilités existent.

La plus efficace, aussi l’une des moins coûteuses pour les consommateurs, est de faire en sorte que leurs habitations soient performantes sur le plan énergétique, et ce, dès la construction.

C'est pourquoi le Québec réglemente l'efficacité énergétique des bâtiments et que de nouvelles exigences réglementaires plus strictes sont mises en place.

Ainsi, le règlement modifiant le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle le 15 août 2012. Ces exigences permettent, notamment, aux Québécois de réduire leurs factures d’énergie.


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  • Quels sont les bâtiments visés par ce règlement?

Ce règlement vise les nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles - unifamiliales et multifamiliales - n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur, d’au plus trois étages.


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  • Quelles sont les exigences réglementaires?

Ce règlement rehausse les exigences en matière d'efficacité énergétique des nouvelles maisons et des unités d'habitations en améliorant l'isolation des toits, des murs et des fondations, en augmentant les exigences minimales pour les portes et les fenêtres et en exigeant l'installation d'un système de ventilation qui utilise un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC).


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  • Où puis-je trouver les détails de ce projet de règlement?

Vous obtiendrez les détails de ce règlement sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec à l’adresse suivante :

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html


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  • Quelles sont la date d’entrée en vigueur et les modalités des exigences réglementaires?

Vous obtiendrez des détails sur la date d'entrée en vigueur et les modalités des exigences réglementaires proposées sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec à l’adresse suivante : http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html


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  • Où trouve-t-on les exigences réglementaires en efficacité énergétique sur les bâtiments au Québec?

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles – unifamiliales et multifamiliales – n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur est d’au plus trois étages, sont maintenant incluses dans le Code de construction du Québec (chapitre 1, partie 11).

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des autres bâtiments sont contenues dans le Règlement sur l'économie de l'énergie pour les nouveaux bâtiments (REENB) (c. E-1.1, r.1) découlant de la Loi sur l'économie d'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., c. E-1.1, modifiée par L.Q. 1983, c. 9).

La Régie du bâtiment du Québec administre les lois et règlements sur le bâtiment et adopte un code de construction applicable au Québec. Pour de plus amples renseignements, consultez la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec.

Enfin, pour vérifier les codes et normes applicables au bâtiment en vigueur dans votre municipalité, communiquez avec votre service municipal d'inspection des bâtiments.


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  • Est-ce qu’une formation permettant aux entrepreneurs de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires est prévue?

Les formations et l’information relatives aux nouvelles exigences réglementaires relèvent de la RBQ. Vous obtiendrez plus de détails à l’adresse suivante

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html


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  • Quelle est la performance énergétique d'une habitation respectant les nouvelles exigences réglementaires?

Bien qu’elle soit variable selon le type d'habitation, la performance énergétique d'une habitation qui respecte les nouvelles exigences réglementaires est améliorée d'environ 25 %.


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  • Combien coûte l’application des nouvelles exigences réglementaires aux consommateurs lors de la construction d'une nouvelle maison?

Les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles exigences réglementaires varient selon le type d’habitation, le lieu de construction et la pratique de construction à laquelle on les compare. Par contre, les économies sur la facture d’énergie dépasseront largement ces coûts.


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  • Comment ont été déterminées ces nouvelles exigences?

Ces exigences sont inspirées de celles du programme actuel de maisons neuves Novoclimat en vigueur depuis 1999 et qui a certifié plus de 17 000 unités d'habitation.

Ces exigences ont également fait l'objet d'évaluations technico-économiques, pour en évaluer la faisabilité et la rentabilité pour le consommateur, ainsi que de validations auprès de différents membres de l'industrie de la construction lors de comités consultatifs, de rencontres et de présentations.


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  • Si les nouvelles exigences réglementaires sont inspirées de celles du programme Novoclimat actuel, cela veut-il dire que les nouvelles maisons construites en conformité avec la nouvelle réglementaire seront certifiées Novoclimat?

Non, la certification Novoclimat est indépendante des exigences réglementaires.
Le programme Novoclimat est un programme de certification volontaire des habitations, géré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Il a pour but de sensibiliser et de former les intervenants du secteur de la construction à des exigences techniques plus étendues en matière d'efficacité énergétique et d’inciter l’industrie à adopter de nouvelles façons de faire pour favoriser la construction de maisons encore plus performantes.


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  • Si les nouvelles exigences réglementaires sont inspirées du programme Novoclimat, qu’arrivera-t-il à ce programme?

Le programme Novoclimat continue ses activités. Le MRNF a l’intention de continuer à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, à cet effet, une version améliorée du programme Novoclimat est en cours d’élaboration.


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  • Où puis-je trouver l’ensemble de l’information relative au programme Novoclimat?

L’ensemble de l’information relative au programme Novoclimat se trouve sur le site Internet de l’efficacité énergétique du MRNF dans la section Novoclimat : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/novoclimat


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Rénoclimat

  • Quel montant d’aide financière puis-je obtenir avec le programme Rénoclimat?

Le montant de l’aide financière Rénoclimat est calculé selon la nature des travaux réalisés, selon la superficie de la surface rénovée.

Pour de plus amples détails, consultez les grilles de calculs disponibles dans la section Rénoclimat - Aide financière ou encore, communiquez avec nous au 1 866-266-0008.


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  • Je prévois effectuer des rénovations pour un montant estimé à 40 000 $. Quel est le pourcentage d'aide financière versée dans le cadre du programme Rénoclimat?

L'aide financière offerte dans le cadre du programme Rénoclimat n'est pas calculée en pourcentage des montants investis, mais selon la nature des travaux réalisés, et ce, pour tout type de travaux de rénovation.

Pour de plus amples détails et connaître les conditions d'accès à l'aide financière, n'hésitez pas à consulter notre section Aide financière ou encore communiquez avec nous au 1 866-266-0008.


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  • Pourquoi payer pour une évaluation énergétique?

L'évaluation énergétique est un bon investissement!

Profitez de la visite à votre domicile d'un expert en efficacité énergétique pour lui indiquer quel sont vos projets de rénovation, vos préoccupations face à la consommation énergétique de votre habitation et pour valider la pertinence des travaux que vous désirez faire pour économiser de l'énergie. 

De plus, le conseiller préparera pour vous un rapport d'évaluation sur la performance énergétique de votre habitation. C'est à partir de ces recommandations et de ces conseils que vous pourrez déterminer les rénovations les plus appropriées et réduire du même coup le montant de votre facture de chauffage, année après année! De plus, ce rapport vous indiquera les points à discuter avec votre entrepreneur, le cas échéant.

L'évaluation énergétique avant travaux procure donc un excellent retour sur l'investissement, et ce, sans compter les aides financières dont vous pourriez bénéficier.


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  • Quels travaux ne permettent pas d'obtenir une aide financière?

Si les travaux énumérés ci-après ne sont pas accompagnés d'autres rénovations permettant d'améliorer la performance énergétique de votre habitation (augmentation d'au moins 1 point de la cote ÉnerGuide), ils ne vous rendent pas admissible à l'aide financière :

  • installation de thermostats électroniques;
  • remplacement de climatiseurs;
  • mesures de conservation de l'eau;
  • remplacement des fenêtres;
  • remplacement des portes;
  • calfeutrage léger;
  • toute autre mesure non prise en compte dans le calcul de la cote d'efficacité énergétique ÉnerGuide.

De plus, les travaux d'agrandissement ne sont pas admissibles à l'aide financière Rénoclimat et ils peuvent faire diminuer l'aide financière calculée en fonction de la superficie des travaux réalisés.

N'hésitez pas à discuter de vos travaux de rénovation avec votre conseiller lors de la première évaluation énergétique de votre habitation!


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  • J’ai déjà rénové ma maison avec le programme Rénoclimat. Puis-je m’inscrire de nouveau à ce programme?

Oui, si vous avez déjà rénové votre maison en bénéficiant du programme Rénoclimat, vous pouvez participer de nouveau à ce programme pour la même habitation.


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  • Je suis nouveau propriétaire d’une habitation déjà rénovée avec Rénoclimat. Suis-je admissible au programme?

Oui, si votre nouvelle habitation a déjà été rénovée dans le cadre du programme Rénoclimat, vous pouvez décider de la rénover à votre tour et d’effectuer une demande d’aide financière Rénoclimat.


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  • Comment obtenir un rendez-vous pour une évaluation énergétique?

Pour une première évaluation énergétique de votre habitation, communiquez avec le Ministère au 1 866 266-0008.

Pour une évaluation après travaux, communiquez directement avec le conseiller en efficacité énergétique qui a réalisé la première évaluation de votre domicile ou téléphonez-nous au 1 866 266-0008.

Assurez-vous d'avoir en main le rapport de votre première évaluation ainsi que votre numéro de dossier.


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  • Comment préparer sa maison AVANT la visite du conseiller évaluateur Rénoclimat?

Avant sa visite, le conseiller évaluateur vous demandera de prendre quelques précautions :  

  • Ne pas utiliser le foyer 24 heures avant sa visite.
  • Retirer les cendres du foyer pour éviter un dégât lors du test d’infiltrométrie : les cendres présentes pourraient s’envoler dans toute la maison.

Si vous possédez un animal domestique n’appréciant pas la visite d’inconnus, il est préférable de prévoir une cage à son effet. Il y sera en sécurité et n’entravera pas la visite du conseiller.

De plus, comme les oiseaux et les animaux exotiques sont plus fragiles, il est recommandé de les laisser en cage et d'installer cette cage dans la pièce où les courants d'air risquent d'être les plus faibles. Les poissons d'aquarium seront également mieux dans cette pièce.


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  • Quelles précautions doit-on prendre PENDANT la visite du conseiller évaluateur Rénoclimat?

Les chaudières au gaz naturel et au mazout doivent être éteintes lors du test d’infiltrométrie. Attendez que le conseiller évaluateur vous en fasse la demande avant de procéder à leur interruption temporaire.

Tous les appareils extracteurs d’air (hotte, sécheuse, aspirateur central, ventilateur de salle de bain) doivent être éteints durant le test d’infiltrométrie.


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  • Combien de temps dure l'évaluation énergétique?

La première évaluation énergétique entière peut durer de deux à trois heures. Le test d'infiltrométrie lui-même ne dure environ qu'une demi-heure.

La deuxième évaluation énergétique dure environ une heure, incluant le test d'infiltrométrie.


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  • Le test d'infiltrométrie présente-t-il des risques pour les occupants de la maison (personnes et animaux domestiques)?

La dépressurisation à laquelle est soumise la maison lors du test n'est pas dangereuse pour les humains. Il en va de même pour les animaux de compagnie comme les chats et les chiens qui supportent bien les baisses de température.

Cependant, comme les oiseaux et les animaux exotiques sont plus fragiles, il est recommandé de les laisser en cage et d'installer cette cage dans la pièce où les courants d'air risquent d'être les plus faibles. Les poissons d'aquarium seront également mieux dans cette pièce.


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  • Le test d'infiltrométrie est-il dommageable pour ma maison?

Le test n'est pas dommageable pour la maison et le conseiller procédera à une série de vérifications avant le test pour s'assurer du bon déroulement de l'opération. Pour installer l'infiltromètre, il n'est pas nécessaire de démonter la porte; il suffit de l'ouvrir.


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  • Peut-on réaliser le test d'infiltrométrie en toute saison?

Le test d'infiltrométrie ne présente aucun risque et il peut être réalisé en toute saison. Les résultats obtenus seront tout aussi valables en hiver qu'en été. Cependant, il faut s'attendre, s'il fait froid à l'extérieur, à ce que la température intérieure de la maison baisse un peu.


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  • Quand les deux évaluations énergétiques doivent-elles avoir lieu?
  • La première évaluation énergétique de votre domicile doit avoir lieu avant le début des travaux de rénovation.
  • La deuxième évaluation doit avoir lieu une fois les travaux réalisés.

Ces conditions doivent être respectées pour bénéficier des tarifs préférentiels pour les deux évaluations énergétiques et pour être admissible à l'aide financière Rénoclimat.


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  • Je change mes portes et mes fenêtres pour des modèles homologués ENERGY STAR®. Rénoclimat inclut-il une aide financière pour ces travaux?

Nous n'accordons actuellement aucune aide financière relative à l'achat et au remplacement de portes et fenêtres dans le cadre de notre programme Rénoclimat.

Nous tenons toutefois à vous souligner que ces travaux peuvent contribuer à améliorer l'étanchéité de votre habitation. Ainsi, un montant d'aide financière peut être attribué, si vous obtenez ou améliorez la cible de réduction d'infiltration d'air recommandée dans le rapport du conseiller énergétique.

Pour de plus amples détails et connaître les conditions d'accès à l'aide financière, n'hésitez pas à consulter notre section Aide financière  ou encore communiquez avec nous au 1 866-266-0008.


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  • Je remplace tous les thermostats de ma maison pour des thermostats électroniques. Le Ministère offre-t-il une aide financière pour ces travaux?

Si votre source d'énergie principale est l'électricité, le gaz naturel ou le propane, nous n'accordons actuellement aucune aide financière relative à l'achat et au remplacement de thermostats dans le cadre de notre programme Rénoclimat.

Différents soutiens sont offerts directement par les distributeurs d'énergie pour le remplacement de vos thermostats mécaniques par des thermostats électroniques. Nous vous invitons à consulter Hydro Québec, Gaz Metro, Gazifère selon la source d'énergie principale de votre habitation pour connaître les modalités applicables.

Si votre source d'énergie principale est le mazout, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour le remplacement de thermostats programmables du système de chauffage central en participant au programme Rénoclimat. Certaines conditions s'appliquent.


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  • J'ai un système de chauffage à l'huile et je le remplace par un système électrique. Offrez-vous de l'aide financière pour ces travaux?

Les travaux de conversion d'un système de chauffage (tel que le remplacement d'un système de chauffage au mazout par un système électrique) ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Rénoclimat. 

Si vous prévoyez convertir votre système de chauffage à une autre forme d'énergie, entre la première et la deuxième évaluation Rénoclimat, vérifiez auprès de votre conseiller en efficacité énergétique la répercussion de cette conversion sur l'aide financière que vous pourriez recevoir.


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  • Je suis propriétaire d'un duplex, d'un triplex ou d'un immeuble. Suis-je admissible au programme Rénoclimat?

Les duplex, triplex et immeubles de 4 à 20 logements sont admissibles au programme Rénoclimat.

Vous devez vérifier les critères d'admissibilité de votre bâtiment en consultant le Cadre normatif du programme Rénoclimataux pages 4 et 5 ou encore communiquer avec nous au  1 866-266-0008 pour de plus amples renseignements.


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  • J'ai reçu une lettre et deux copies du même formulaire de demande d'aide financière. Que dois-je faire?

Vous devez remplir, signer et nous retourner la première copie seulement. Vous pouvez ainsi conserver la deuxième copie pour votre dossier.


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  • J'aimerais vérifier le traitement de mon dossier d'aide financière dans le cadre du programme Rénoclimat. Que dois-je faire?

Vérifiez, en premier lieu, auprès du conseiller qui a procédé à l'évaluation énergétique de votre habitation. Les coordonnées de cette personne sont indiquées sur les documents remis à la suite des évaluations énergétiques effectuées à votre domicile.

 

Toutefois, si vous avez reçu, rempli et retourné votre formulaire d'aide financière et n'avez toujours pas obtenu votre versement après six à huit semaines, n'hésitez pas à communiquer avec nous  au 1 866-266-0008.


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  • Comment devient-on un conseiller évaluateur Rénoclimat?

Le Ministère travaille en partenariat avec des organismes de services pour offrir son programme Rénoclimat. Si vous souhaitez devenir un conseiller évaluateur Rénoclimat, communiquez directement avec ces organismes. Il est possible qu’ils soient à la recherche de nouveaux candidats pour des postes de conseillers évaluateurs.

Merci de faire parvenir votre curriculum vitæ par courriel aux entreprises qui vous intéressent. Celles-ci communiqueront avec les candidats en fonction de leurs besoins.


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  • Quels sont les critères d’admissibilité pour devenir conseiller évaluateur Rénoclimat?

Le Ministère a établi la liste des compétences professionnelles et de la formation requises pour devenir un conseiller évaluateur Rénoclimat. Cependant, chaque organisme de services qui offre le programme Rénoclimat peut y ajouter d’autres exigences lorsqu’il procède au recrutement de ses conseillers.


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  • Comment suivre une formation Rénoclimat?

Chaque organisme de services offrant le programme Rénoclimat assure la formation de ses conseillers pour le programme Rénoclimat. Les formations sont toujours données par un formateur mandaté par le Ministère.


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  • Est-ce que mon entreprise peut offrir le programme Rénoclimat?

Pour sélectionner ses organismes de services pour le programme Rénoclimat, le Ministère procède par appel d’offres public diffusé sur le site Internet www.seao.ca.

Les entreprises et les conseillers recherchés pour le programme Rénoclimat ne doivent pas s’associer à des vendeurs, des fournisseurs ou des magasins offrant des produits ou des services pouvant améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou ayant un quelconque lien avec le programme, afin de conserver toute l’impartialité requise pour livrer le programme.

Le dernier appel d’offres public Rénoclimat s’est terminé en mars 2011 et a permis de sélectionner des organismes de services pour offrir le programme Rénoclimat jusqu’au 31 mars 2012 (avec possibilité de deux reconductions d’un an).

Il est possible que de nouveaux appels d’offres soient publiés avant la fin des contrats actuels afin de répondre à la demande dans certaines régions. Si vous êtes intéressé, surveillez régulièrement le site Internet www.seao.ca et faites une recherche en employant le mot clé « Rénoclimat ». Tous les critères d’admissibilité et les renseignements utiles pour soumettre la candidature de votre entreprise seront disponibles uniquement lors de la publication du prochain appel d’offres.


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Transport

  • Nous désirons acheter un véhicule éconergétique. Quelles sont les mesures financières offertes?

Depuis 2009, le gouvernement provincial offre un crédit d'impôt pour l’acquisition ou la location à long terme d'un véhicule neuf éconergétique. Ce crédit d’impôt remboursable varie entre 1 500 $ et 8 000 $, selon la consommation de carburant du véhicule.

Pour consulter les critères d’admissibilité et vous procurer le formulaire de demande pour le Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique TP-1029.8.36.EC, nous vous invitons à consulter le site de Revenu Québec.

Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d’impôt remboursable a été remplacé par le programme Roulez électrique, qui offre un rabais à l’achat ou à la location aux premiers acheteurs de véhicules électriques. Le rabais est soustrait du prix d’acquisition ou de la location par le concessionnaire.

Pour en savoir davantage sur le programme Roulez électrique, consultez le site vehiculeselectriques.gouv.qc.ca.


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Ventilation

  • Ventilation mécanique ou naturelle?

Autrefois, les maisons étaient ventilées en ouvrant simplement les fenêtres,  les portes et en comptant sur tous les mouvements d'air (infiltrations et exfiltrations d'air) à travers les murs extérieurs. Encore utilisée dans de nombreuses habitations, cette méthode de ventilation, dite naturelle, n'est pas toujours pratique, confortable et encore moins efficace. Surtout durant l'hiver!

L'installation d'une ventilation mécanique permet un meilleur contrôle de la ventilation et elle augmente ainsi  le rendement énergétique de votre habitation. Comme le système mécanique utilise de l'électricité, il est particulièrement important d'opter pour un appareil de ventilation permettant de récupérer la chaleur et l'énergie, tel qu'un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) ou ventilateur récupérateur d'énergie (VRE).

Enfin, rappelons que l'installation d'un système de  ventilation mécanique, acheminant l'air frais dans chaque pièce habitable au moyen de conduits, est obligatoire dans les nouvelles habitations, selon les normes et les codes du bâtiment en vigueur.


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  • Quel type d'appareil de ventilation choisir?

Pour l'espace habitable, le ventilateur à récupération de chaleur (VRC) est le type d'appareil qui assure le meilleur rendement énergétique. En effet, la chaleur de l'air vicié qui est expulsé à l'extérieur permet de préchauffer l'air frais qui pénètre dans le système. Il faut donc moins d'énergie pour amener l'air qui entre à une température confortable.

En général, un bon VRC permet une efficacité de récupération de la chaleur de l'air vicié entre 60 et 80 % à une température de –25 ºC. Recherchez un modèle homologué par le Home Ventilating institute (HVI) répondant à ces critères.

Pour de plus amples renseignements, consultez le guide Ventilateurs-récupérateurs de chaleur publié par l'Office de l'efficacité énergétique.

Pour les ventilateurs de salle de bain, hottes de cuisinière, ventilateurs de plafond, recherchez l'homologation ENERGY STAR®. Vous bénéficierez ainsi d'appareils moins énergivores et moins bruyants.


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  • Quel taux d'humidité devrait-on maintenir dans notre habitation?

L'humidité relative optimale dans une maison se situe entre 35 et 50 %. C'est dans cette plage que les contaminants de l'air sont moins sujets à proliférer (bactéries, virus, champignons, mites, etc.) et donc qu'il y a moins de chance de développer des problèmes de santé.

Ce taux a tendance naturellement à augmenter avec les activités de la maison comme la cuisine, les bains, les douches et l'utilisation de la sécheuse. Pour maintenir un taux d'humidité adéquat il est nécessaire d'utiliser la ventilation adéquatement (augmentation du débit du système de ventilation central, utilisation de ventilateurs de salle de bain et de cuisinière) dès que l'on utilise ces pièces ou appareils.


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