Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments
Participez au Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments et obtenez une aide financière pour planifier et implanter des mesures menant à une réduction de votre consommation de mazout léger ou de propane.
Quoi de neuf?
Depuis le 1er avril 2011, les participants à ce programme ne peuvent plus obtenir l’aide financière additionnelle offerte par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.
Bâtiments admissibles
- Bâtiments institutionnels et municipaux
- Bâtiments commerciaux
- Bâtiments agricoles
- Habitations multirésidentielles
- Dans le cas d’un projet de rénovation d'un bâtiment existant : immeuble de quatre étages ou plus
- Dans le cas d’un projet de nouvelle construction : immeuble de sept étages ou plus - Bâtiments à usage mixte (résidentiel et commercial) incluant les maisons converties pour une exploitation commerciale
Le bâtiment doit utiliser depuis du mazout léger ou du propane au moins 1 an. Dans le cas d’une construction neuve, il doit être prévu d’utiliser ces formes d’énergie.
Crédit photo : La Seigneurie du Triton.
Projets admissibles
Un projet peut être soumis pour les volets « étude de faisabilité » et « implantation » ou seulement pour le volet « implantation ». Aucun projet ne sera accepté uniquement pour le volet « étude de faisabilité ».
Pour être admissible au volet implantation, un projet doit générer des économies minimales de mazout léger ou de propane de 50 GJ.
Ce projet doit requérir un investissement en capital et ne peut pas simplement porter sur des activités de maintenance ou de modification des comportements.
Pour le volet « implantation », le requérant devra choisir le type de projets correspondant à sa situation.
1 - Projet de rénovation d'un bâtiment existant
2 - Projet de nouvelle construction ou d'agrandissement
Aide financière
L’aide financière accordée pour les deux volets du programme est payée en un seul versement lors de la phase d’implantation des mesures.
- Volet étude de faisabilité : montant équivalent à 50 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 7 500 $ par bâtiment.
- Volet implantation : montant équivalent à 10 $ par gigajoule* économisé jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles au programme.
* 10 $/GJ équivaut approximativement à 0,39 $/litre de mazout léger ou à 0,26 $/litre de propane.
Comment s’inscrire au programme?
Volet étude de faisabilité
Avant de procéder à la réalisation de l'étude de faisabilité, le requérant doit faire parvenir l’Avis d’avant-projet – Volet étude de faisabilité.
Volet implantation
Choisissez le type de projets qui correspond à votre situation et transmettez votre demande selon les particularités de ce dernier.
1- Projet de rénovation d’un bâtiment existant : remplissez le Formulaire de demande d’aide financière – Volet implantation.
- Cas particulier - Dans le cas d’un projet de rénovation se limitant à l’enveloppe du bâtiment, remplissez le Formulaire de demande d’aide financière – Enveloppe du bâtiment.
2- Projet de nouvelle construction ou d’agrandissement : remplissez le Formulaire de demande d’aide financière – Nouvelle construction.
Veuillez consulter le Guide détaillé du requérant pour de plus amples renseignements.
Publications et formulaires
Ce guide détaillé contient tous les renseignements utiles pour vous aider à soumettre votre projet.
Les renseignements disponibles dans le cadre normatif prévalent sur ceux inscrits sur cette page Web et dans tous les autres documents publiés.
Un requérant qui désire mandater officiellement une autre personne pour qu’elle agisse en son nom dans le cadre du programme doit remplir ce formulaire.
Avis d’avant-projet
Formulaires de demande d’aide financière
Formulaire de demande de paiement
Pour les projets soumis après le 1er avril 2011 :
- Formulaire de demande de paiement (XLS| 0 ko) (à venir)
Pour les projets reçus avant le 1er avril 2011 :
Pour communiquer avec nous
Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir plus de renseignements? Communiquez avec nous :
Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec)
G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : efficaciteenergetique@mrnf.gouv.qc.ca
N’hésitez pas non plus à consulter les autres programmes en efficacité énergétique et en innovation technologique.
