Programme OPTER - volet agroalimentaire

Description du programme

Dans le cadre de son Programme d'optimisation en réfrigération (OPTER) - volet industrie agroalimentaire, qui s'inscrit dans l'action n^o1 du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC), le ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire réaliser trois projets-pilotes visant à améliorer les procédés de réfrigération dans le secteur de la transformation alimentaire. Plus spécifiquement, ces projets-pilotes serviront à documenter la récupération de chaleur issue des systèmes de réfrigération et la réduction de la quantité de réfrigérant de synthèse.

Clientèle admissible

Les entreprises de transformation alimentaire à la veille d’investir dans un nouveau système de réfrigération industrielle (p. ex. : mise à niveau d’un système existant, agrandissement ou nouvelle installation) qui seront sélectionnées pourront bénéficier d’un soutien financier et technique.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible, l'entreprise doit rencontrer tous les critères d'admissibilité suivants :

les activités de votre entreprise doivent être la fabrication d'aliments et de boissons (codes de classification SCIAN débutant par 311 et 312);
votre entreprise doit avoir un établissement au Québec;
le projet doit se réaliser dans un établissement situé au Québec
le projet doit débuter au plus tard en décembre 2010;
le projet doit s’échelonner sur une période maximale d’une année;
la puissance de réfrigération envisagée doit être d’au moins 100 tonnes (350 kW).
le projet doit comprendre une intégration poussée, mais optimale, du système de réfrigération et des besoins de chauffage du procédé ou du système CVC (chauffage, ventilation et climatisation) du bâtiment, de sorte que la chaleur rejetée par le système de réfrigération soit récupérée et utilisée pour combler une partie des besoins d’énergie thermique du procédé et des besoins de chauffage du bâtiment;
le nouveau système doit minimiser la charge de réfrigérant de synthèse utilisée (p. ex : système à l’ammoniac, système au CO₂, système cascade réfrigérant de synthèse/réfrigérant naturel, système cascade CO₂/ammoniac);
votre entreprise doit accepter que les données de fonctionnement et les résultats du projet-pilote fassent l’objet d’une étude de cas détaillée qui sera publiée. L’information pouvant être publiée se limite à l’identité du requérant, la description sommaire du projet et son coût, les montants d’aide financière, les mesures de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie décrites en termes généraux ainsi que les résultats obtenus à la suite de l’implantation des mesures;
le requérant doit fournir les données nécessaires à la quantification des émissions de GES qui seront réduites¹grâce à la réalisation du projet-pilote. Cette quantification doit être réalisée selon les lignes directrices de la norme ISO 14064-II²;
votre entreprise doit donner accès au site où sera réalisé le projet-pilote et permettre la réalisation des activités de suivi et de mesurage requises par le projet.

Comité d'évaluation

Les projets-pilotes jugés admissibles seront soumis à un comité d'évaluation. Ce comité évaluera les projets selon quatre critères :

Critère éliminatoire : quantité d'émissions de GES réduites¹ (30 points)
Critère éliminatoire : potentiel de marché (30 points)
Qualité du projet au plan technologique (20 points)
Bénéfices énergétiques, socioéconomiques et environnementaux
(20 points)

Le projet-pilote devra satisfaire à trois exigences décisionnelles :

Obtention d'un minimum de 15 points sur 30 points pour le critère 1
Obtention d'un minimum de 15 points sur 30 points pour le critère 2
Obtention d'un minimum de 65 points sur 100 points pour l'ensemble des critères évalués.

Le Ministère se réserve le droit de mettre fin au processus de sélection sans préavis ou lorsqu’un nombre suffisant de projets aura été retenu.

Aide financière

Les coûts admissibles couvrent les coûts supplémentaires des équipements nécessaires au projet-pilote (excluant leur installation), calculés par rapport aux coûts des équipements standards.
L'aide financière à verser sera déterminée par le comité d'évaluation et pourra atteindre une valeur maximale de 400 000 $.

Note importante : les projets-pilotes financés dans le cadre du volet industrie agroalimentaire d'OPTER ne peuvent faire l'objet d'une autre aide financière du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Modalités d'inscription

Soumettez votre projet à l'aide du formulaire ci-dessous :

Formulaire de présentation de projet (Word|896 ko)

Veuillez ensuite le faire parvenir au Ministère en version électronique à l’adresse de courriel efficaciteenergetique@mrnf.gouv.qc.ca et en version papier à l’adresse suivante :

Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec)
G1H 6R1

Téléphone sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828

Pour tous renseignements supplémentaires, communiquez avec nous!

Pour toute information complémentaire à propos du Programme OPTER - volet industrie agroalimentaire, communiquez avec M^me Geneviève Bélanger, chargée de programme au Ministère au 1 877 727-6655.

Notes de bas de page

1. Dans le cas d'une construction neuve, on parle de GES "évités"; dans le cas de la rénovation d'un bâtiment existant, on parle de "réduction" de la quantité de GES émis.

2. Les émissions de GES de tout projet devront être quantifiées avant et après le projet-pilote selon la norme ISO-14064, partie 2. La vérification des réductions d'émission de GES par une tierce partie selon la norme ISO-14064, partie 3, à la suite de la réalisation du projet-pilote, reste toutefois optionnelle. Sur demande, l’Agence pourra fournir plus de détails sur les exigences de la norme ISO 14064.