• Quoi de neuf?
• Description du programme
• Clientèle admissible
• Un programme : 2 volets
• Volet analyse
• Volet implantation
• Publications et formulaires
• Améliorez votre compétitivité, contactez-nous!

Quoi de neuf?

Ce programme est en cours de révision. Il relevait du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques qui s’est terminé en décembre 2012. 

Le nouveau Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 devrait entrer en vigueur en 2013. 

• L'aide financière a été portée à 250 000 $ par projet jusqu'à une limite cumulative de 1.5 M $ par site.
• Vous conservez désormais la propriété de toutes les tonnes de gaz à effet de serre (GES) réduites.
• Le butane est ajouté à la liste des combustibles ciblés, avec le mazout léger et le propane.
• La limite d'accessibilité exigeant une période de retour sur l'investissement (PRI) inférieure à 5 ans a été retirée.
• Le nouveau Guide détaillé du participant est maintenant disponible.

Description du programme

Le Programme d’appui au secteur manufacturier permet aux entreprises de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation de certains combustibles ciblés (mazout léger, propane et butane). Une aide financière¹ est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant les combustibles ciblés. Ce programme est financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1 du Plan d’action sur les changements climatiques 2006-2012 (PACC).

Clientèle admissible

Toute personne morale ayant un établissement au Québec et qui consomme des combustibles ciblés pour le chauffage et les procédés est admissible au programme qui s’adresse exclusivement au secteur manufacturier².

Un programme : 2 volets

Ce programme comporte deux volets soit le volet analyse pour lequel le Ministère offre une aide financière à la réalisation d’analyses énergétiques, d’analyses de la valeur, d’études de faisabilité et d’analyses d’intégration des procédés visant la consommation des combustibles ciblés, et le volet implantation pour lequel le Ministère offre une aide financière afin de favoriser l’implantation de mesures permettant la réduction durable de la consommation des combustibles ciblés.

L’aide financière attribuée par le Ministère pourra toutefois être combinée avec l’aide provenant de programmes complémentaires offerts par les partenaires³. Toutefois, le cumul des contributions financières obtenues ne pourra dépasser 75 % des coûts admissibles de l’analyse ou du projet d’implantation, le requérant devant toujours contribuer pour un minimum de 25 % de ces coûts.

Volet analyse

Analyses ou études admissibles

Le volet analyse a pour objet de déterminer les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique d’un site industriel ou d’un bâtiment.

Les analyses ou études admissibles sont :

• l’analyse énergétique visant les combustibles ciblés;
• l’analyse de la valeur globale visant toutes les formes de combustibles;
• l’étude de faisabilité visant les combustibles ciblés;
• l’analyse d’intégration des procédés réalisée par une firme spécialisée dans le domaine et visant la consommation de combustibles d’une usine existante, ou l’ajout d’une ligne de production ou l’agrandissement d’une usine.

Coûts admissibles

• les coûts de consultation externe;
• la rémunération du personnel interne directement impliqué dans les travaux d’analyse;
• les coûts de location des équipements ou des appareils de mesurage.

Aide financière

Selon le type d’analyse effectuée, le Ministère offre une aide financière qui se limite au moindre des montants suivants :

Analyse énergétique, analyse de la valeur ou étude de faisabilité

• un maximum de 50 % des coûts admissibles de l’analyse liés aux combustibles ciblés;
• un cumulatif maximum de 25 000 $ par site.

Analyse d’intégration

• un maximum de 50 % des coûts admissibles de l’analyse liés aux combustibles ciblés;
• un cumulatif maximum de 100 000 $ par site.

Volet implantation

Projets admissibles

Le volet implantation a pour objet de mettre en oeuvre des mesures d’efficacité énergétique mesurables et durables, touchant les combustibles ciblés et dont on a planifié l’implantation sur un ou des équipements, selon un coût spécifié et durant une période déterminée. Les projets admissibles visent :

• le remplacement d’équipements par d’autres plus efficaces du point de vue de la consommation des combustibles ciblés;
• la modification d’équipements existants de manière à réduire la consommation des combustibles ciblés;
• l’installation de nouveaux équipements entraînant une réduction de la consommation des combustibles ciblés sur les procédés existants.

• Pour connaître les projets qui ne sont pas admissibles,
  référez-vous au dépliant du programme (PDF | 325 ko)

Coûts admissibles

• les coûts d’achat et de remise à niveau des équipements incluant ceux requis pour le mesurage de la consommation énergétique;
• les coûts d’installation et de mise en fonction des équipements requis, lorsque réalisés par une tierce partie en vertu d’un contrat;
• les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage réalisés par le personnel du requérant, incluant la rémunération du personnel d’opération;
• les coûts de mesurage réalisés par une firme externe, avant et après l’implantation des mesures proposées;
• les coûts des travaux d’ingénierie réalisés à l’externe;
• lors du remplacement d’un équipement, les coûts différentiels d’acquisition, d’installation et d’ingénierie supplémentaires d’un équipement plus efficace énergétiquement par rapport à un équipement conventionnel.

Aide financière

L’aide financière accordée par le Ministère se limite au moindre
des montants suivants :

• la somme nécessaire pour réduire la PRI à une année;
• un maximum de 75 % des coûts admissibles d’implantation;
• 250 000 $ par projet jusqu'à un cumulatif maximum de 1.5 M $ par site;
• le montant original demandé par le requérant.

Publications et formulaires

• Dépliant du programme (PDF | 325 ko)
• Formulaire de demande d’aide financière (XLS | 764 ko)
• Guide détaillé du requérant (PDF | 1,5 Mo)
• Facteurs d'émission et de conversion (PDF | 96 ko)
• Contrat type d'analyse  (PDF |121 ko)
• Contrat type d'implantation (PDF |162 ko)
• Cadre normatif (PDF | 591 ko)

Pour effectuer une demande, remplir le formulaire de demande et le faire parvenir en un exemplaire papier et en format électronique à
l’adresse suivante :

Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère des Ressources naturelles
5700, 4^e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec)
G1H 6R1

Courriel : efficaciteenergetique@mrn.gouv.qc.ca

Améliorez votre compétitivité, contactez-nous!

Pour plus d’information sur le Programme d’appui au secteur manufacturier, contactez-nous au 1 877 727-6655 ou par courriel à efficaciteenergetique@mrn.gouv.qc.ca.

1. Les budgets d’aide financière étant limités, les sommes sont allouées selon la date de réception des propositions jugées acceptables par le Ministère.
2. Code de classification SCIAN débutant par 31, 32 ou 33.
3. Distributeurs d’énergie et autres organismes gouvernementaux.