Modification du Code de construction

Le règlement modifiant le Code de construction afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 15 août 2012.

Ces modifications s'inspirent des exigences techniques du programme Novoclimat. Pour en savoir davantage, consultez notre Foire aux questions.

Le programme Novoclimat continue ses activités : le Ministère a l’intention de continuer à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, à cet effet, une version améliorée du programme Novoclimat est en cours d’élaboration.

Par contre, en attendant que la nouvelle version du programme Novoclimat soit rendue officielle, aucune séance de formation ne sera offerte.

• Augmentez le rendement énergétique des habitations que vous construisez
• Comment devenir conseiller évaluateur Novoclimat
• Publications

Augmentez le rendement énergétique des habitations que vous construisez

En tant que constructeur et promoteur, vous souhaitez que vos locataires aient accès à des logements abordables et de qualité. Dans une perspective de développement durable, et afin de répondre à leurs attentes, prenez les devants en construisant des logements plus performants sur le plan de la consommation énergétique. Vous serez perçu comme un chef de file et vous aurez une longueur d’avance sur vos concurrents.

Pour tous vos projets de construction, en plus d’obtenir une aide financière significative, le Ministère offre à vos entrepreneurs et concepteurs plusieurs avantages. Construire selon les exigences du concept d’habitation Novoclimat^MD vous permettra d’offrir à vos futurs acheteurs ou locataires, un confort supérieur, une meilleure qualité de l’air, un meilleur contrôle de la température par l’utilisation de thermostats électroniques et surtout des économies sur leur facture d’énergie.

Vous retrouverez dans cette section la présentation du programme Novoclimat^MD pour les professionnels de la construction, des informations sur les formations et l’aide financière disponible ainsi que plusieurs documents techniques qui peuvent vous être utiles.

Comment devenir conseiller évaluateur Novoclimat

Pour le recrutement des fournisseurs de services, le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources naturelles et de la Faune procède par appel d’offres public sur le site Internet www.seao.ca (système électronique d’appel d’offres).

Dans le cas de Novoclimat, les derniers appels d’offres publics ont eu lieu en juillet 2009 et en août 2010. Ces contrats, qui viennent à échéance le 7 septembre 2010 pour le volet unifamilial et le 31 août 2011 pour le volet logements, visaient à recruter des conseillers évaluateurs indépendants dont les recommandations ne privilégient aucun produit, aucune forme d’énergie ni aucune entreprise particulière.

Si vous êtes intéressé à ce que votre entreprise devienne un fournisseur de services livrant le programme Novoclimat pour le compte du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du MRNF, vous êtes invité à surveiller régulièrement le site Internet www.seao.ca et à y faire une recherche en employant le mot clé « Novoclimat », au cas où de nouveaux appels d’offres seraient publiés avant la fin des contrats actuels afin de répondre à la demande dans certaines régions.

De plus, si vous souhaitez devenir conseiller évaluateur pour le compte d’un de nos fournisseurs de services actuels, vous pouvez consulter la liste des firmes d'inspection par région administrative pour connaître les entreprises qui pourraient être à la recherche de conseillers supplémentaires dans votre région.

Pour connaître les critères recherchés chez un conseiller, consultez le document Critères d’admissibilité pour devenir conseiller évaluateur Novoclimat. (PDF | 172 ko)

Publications

• Dépliant (PDF | 375 Ko)
• Cadre normatif (PDF - en révision)