Programme d’aide à l’installation d’équipements solaires opérationnels (PAIESO)
Relevez le défi de l’énergie solaire et réduisez vos émissions de gaz à effet de serre!
Le Programme d’aide à l’installation d’équipements solaires opérationnels offre un soutien financier pour l’installation d’équipements solaires dans des bâtiments des secteurs municipal, institutionnel, commercial, industriel et agricole. Pour être admissible, un projet doit obligatoirement mener à la diminution de la consommation d’un combustible fossile visé par le programme.
Projets admissibles
Pour être admissible, un projet doit inclure l’installation d’équipements solaires neufs, de type thermique ou photovoltaïque. Chaque projet doit être réalisé avec un unique modèle de capteur solaire et doit répondre à une seule application. Un seul projet est admissible par site.
Voici quelques exemples de projets pouvant être admissibles au programme :
- préchauffage de l’air neuf;
- préchauffage de l’air utilisé dans un procédé de fabrication;
- préchauffage de l’eau utilisée dans un procédé de fabrication;
- chauffage d’un bâtiment par un système de chauffage hydronique (de type plancher radiant ou convecteur);
- chauffage d’une piscine publique;
- production d’électricité pour un bâtiment situé hors réseau ou dans un réseau autonome.
Le préchauffage de l’eau chaude domestique est exclu du programme.
Demandeurs admissibles
Toute personne physique ou morale ou société qui a un établissement au Québec et qui utilise un combustible fossile visé par le programme pour produire de l’énergie thermique, mécanique ou électrique peut soumettre un projet.
Délais
Un projet accepté doit être réalisé sur une période maximale de deux ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’entente conclue entre le ministre des Ressources naturelles et le demandeur.
Bâtiments admissibles
Les bâtiments peuvent être existants ou en construction.
- Bâtiments municipaux et institutionnels (commissions scolaires, collèges, universités, hôpitaux, etc.)
- Bâtiments commerciaux de toutes les tailles, des petits commerces aux centres commerciaux
- Bâtiments industriels
- Bâtiments agricoles
- Bâtiments multirésidentiels de quatre étages et plus
- Bâtiments à usage mixte (résidentiel et commercial) excluant les maisons converties pour une exploitation commerciale.
Source : Solahart/ESTIF
Combustibles fossiles ciblés
Les équipements solaires installés doivent mener à la réduction de la consommation d’un combustible fossile et ainsi contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Le combustible fossile peut être du mazout lourd, du mazout léger, du gaz naturel, du diesel, de l’essence, du propane ou du butane.
Le demandeur doit remettre au Ministère un rapport de mise en route signé par un ingénieur qui inclut une estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Ministère effectuera du mesurage sur 10 % des installations effectuées dans le cadre du programme.
Montant de l’aide financière
L’aide financière accordée varie selon le projet, l’application visée et la surface installée des capteurs solaires.
Le montant alloué correspond au moindre des montants suivants :
- 50 % du coût total du projet pour de l’équipement solaire thermique;
- 75 % du coût total du projet pour de l’équipement solaire photovoltaïque;
- une somme maximale de 300 000 $;
- la somme nécessaire pour réduire la période de récupération de l’investissement (PRI) à trois ans;
- le montant initial demandé par le participant à l’étape de préparation de la proposition;
- un montant maximum calculé en fonction de la surface de capteurs installée et de l’application envisagée.
Frais admissibles
Les frais admissibles sont :
- les frais liés au matériel nécessaire à l’intégration et au bon fonctionnement de l’équipement solaire;
- les frais d’installation et de mise en fonction de l’équipement;
- les frais d’ingénierie.
Les frais suivants ne sont pas admissibles :
- les pertes de production, les rebuts ou autres pertes occasionnés par des activités liées à l’installation de l’équipement;
- les frais engagés avant la date d’entrée en vigueur de l’entente conclue avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.
Questions fréquentes
Consultez les questions fréquemment posées :
Publications et formulaires
Vous trouverez dans les onglets du fichier Excel les différents formulaires à remplir pour soumettre votre demande.
À propos de ce programme
Annoncé dans le Plan budgétaire 2011-2012, ce programme était financé par le Fonds vert. Il était doté d’une enveloppe globale de 7 M$ pour un an. Il a débuté le 27 mars 2012 et s'est terminé le 31 mars 2013.
Le programme vise à éviter environ 3 500 tonnes de gaz à effet de serre par année.
Pour communiquer avec nous
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Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1
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Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : efficaciteenergetique@mrn.gouv.qc.ca
N’hésitez pas non plus à consulter les autres programmes en efficacité énergétique et en innovation technologique offerts pour votre secteur.
